L’aide sociale facultative

Le Conseil d’Administration du CCAS a adopté son 1er « règlement des aides sociales facultatives » lors de sa séance du 2 octobre 2020.

Elaboré dans un souci de transparence et d’équité de traitement des administrés, ce règlement vient formaliser les règles d’attribution des aides sociales facultatives portés par le CCAS, en complément des aides légales.

Sa mise en œuvre vise plusieurs objectifs :

• Favoriser la relation d’accueil, d’aide et d’accompagnement
• Améliorer l’information, l’orientation et l’écoute des bénéficiaires
• Ajuster les aides sociales facultatives attribuées, à partir de l’analyse des besoins et des demandes
• Prendre en compte les évolutions du contexte socio-économique et l’évaluation des actions
• Contribuer à la qualité et l’amélioration continue du service rendu aux administrés.

Il s’adresse aux bénéficiaires, aux élus, ainsi qu’aux intervenants (associations, services sociaux du territoire, établissements…) qui sont en relation avec les habitants de notre commune pouvant se trouver en situation de précarité, de vulnérabilité, d’isolement.

Le CCAS inscrit fondamentalement son action dans cette volonté de soutien des administrés.

L’élaboration du « règlement des aides sociales facultatives » conduit 2 finalités :

• Servir de base juridique aux décisions individuelles prises en matière d’aides sociales facultatives
• Constituer un guide d’informations pratiques en direction des administrés et des intervenants, en déclinant les différents types d’aides et leurs conditions d’éligibilité.

Ces aides financières facultatives accordées par le CCAS sont consenties sur la base des fonds inscrits annuellement au budget par le Conseil d’administration.

Il peut à tout moment faire l’objet de modification par le conseil d’administration.

Les aides sociales facultatives n’ayant pas de caractère obligatoire, elles relèvent d’une politique volontariste de la commune et de la libre initiative du CCAS.