coupure d'électricité
Nous sommes conduits à programmer des travaux qui entraîneront une coupure d'électricité sur le territoire de la commune le jeudi 30 novembre 2023 entre 8h15 et 12h40.
ENEDIS
Délivrance d’actes d’État civil
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il faut un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.
Pièces à produire :
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
• le livret de famille s’il existe ;
• les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents ;
• les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu ;
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu ;
• l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.
En cas de perte ou de vol du livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.
Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l’un des époux pour un livret de famille d’époux, ou en complétant ce formulaire, à nous retourner en l’accompagnant d’une copie de votre pièce d’identité.
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son livret.
Le dossier est à demander en mairie. Il doit être déposé dans le délai maximum d’un mois avant la date du mariage.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site www.service-public.fr.
La célébration du mariage est possible si :
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger ou de nationalité étrangère, nous contacter pour connaître les formalités.
Pièces à fournir dans tous les cas :
• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité)
• si contrat de mariage, attestation demandée.
Pour les futurs époux de nationalité française :
Vous êtes célibataire nés en :
Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Cette démarche ne peut se faire en ligne.
L’enregistrement d’un PACS en Mairie de Lanrivoaré se fait uniquement sur RDV.
Le dossier de PACS doit être transmis au minimum 1 mois avant le RDV fixé pour l’enregistrement
Nous vous invitons à constituer votre dossier et à le déposer complet à la mairie.
Après vérification de votre dossier, un rendez-vous vous sera proposé pour l’enregistrement de celui-ci.
Les futurs partenaires :
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
Les pièces nécessaires au dépôt du dossier sont :
• Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*03)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original).
Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).
Pièces à produire :
• Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.
La constatation du décès :
Les Pompes Funèbres (PF)
Avant mise en bière :
Qui autorise ?
Le Maire du lieu du dépôt du corps.
Conditions :
Aide-mémoire :
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :