Vos démarches auprès du service urbanisme

Le service urbanisme vous renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, vous aide à constituer votre dossier de demande de travaux ou de permis de construire.

Vers un plan local d’urbanisme intercommunal

Adopté le 22 novembre 2007 par délibération du conseil municipal, modifié le 08/11/2016 puis le 23/09/2020 et le 28/09/2022, le PLU est le document qui régit l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal.

 

Ainsi, la commune est divisée en différents zonages :

  • zones urbaines (Uha, Uhb, Uc, Ui, Ul),
  • zones à urbaniser (1AU, 2AU),
  • zones naturelles (N, Nh, Nr) ou agricoles (A).

Les règles d’urbanisme varient d’un zonage à l’autre, c’est pour cela qu’il est important de bien se renseigner en amont pour savoir si votre projet est réalisable.

A l’horizon 2025, le PLU communal va migrer pour un Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi). Celui-ci devra être compatible au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de Brest qui détermine l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

 

Un guichet unique est à votre disposition

Avant de débuter tous travaux, il convient d’obtenir l’autorisation de la mairie. Pour cela, vous devez constituer un dossier adapté à votre projet (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, etc.).
Le formulaire de demande sera rempli directement en ligne, les pièces demandées seront jointes à la demande.
Suite à ce dépôt, le service urbanisme recevra directement votre demande et reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche par mail à urbanisme@lanrivoare.fr ou par téléphone au 02.98.84.24.75.
Lorsque votre dossier est prêt, il ne vous reste qu’à le déposer : soit en version papier à la mairie, soit en ligne via le portail usager.
Aucun dossier envoyé par mail ne sera pris en compte.

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