NAISSANCE
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il faut un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.
Pièces à produire :
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
- le livret de famille s’il existe ;
- les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents ;
- les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu ;
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu ;
- l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.