Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où faire la déclaration ? 

Auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • par un parent du défunt ;
  • par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ;
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire :

  • le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès :

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissement hospitalier public ou privé (hôpital, maison de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par le médecin attaché à l’établissement.

Les Pompes Funèbres (PF)

Avant mise en bière :

  • transport du corps du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille
  • transport du lieu du décès vers une chambre funéraire.

Qui autorise ?

Le Maire du lieu du dépôt du corps.

Conditions :

  • demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
  • accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite ;
  • accord écrit du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès ;
  • déclaration de décès.

Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l’employeur ou l’Assedic ;
  • prévenir la banque ;
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale ;
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes ;
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession ;
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire(s) et principale ;
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…) ;
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
  • prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation ;
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.